Objet de la demande :
régulariser la construction d’une annexe à l’habitation
Référence Ppas: PPAS Zone 2 "Coin du Balai"
Date de début: 07/05/2012
Date de fin: 21/05/2012
Date de commission de concertation: 07/06/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement