Objet de la demande :
transformer et agrandir une maison unifamiliale en immeuble de 2 logements (régularisation)
Demandeur: FLATS
Date de début: 02/06/2012
Date de fin: 18/06/2012
Date de commission de concertation: 28/06/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte