Objet de la demande :
modification du relief du terrain, création d’une cour anglaise au rez-de-chaussée et d’une passerelle au 1er étage de l’immeuble (régularisation)
Référence Ppas: PL 131
Date de début: 29/08/2012
Date de fin: 12/09/2012
Date de commission de concertation: 27/09/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation