Objet de la demande :
régularisation de l’aménagement d’un appartement dans un atelier et de la modification de la toiture, en vue de la division
Date de début: 03/09/2012
Date de fin: 17/09/2012
Date de commission de concertation: 03/10/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation
