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11 Rue Saint-Jean 1000

Objet de la demande :

régularisation d’une transformation d’un bien avec rez commercial afin d’y aménager 3 logements avec un rez commercial

Date de début: 07/09/2012
Date de fin: 21/09/2012
Date de commission de concertation: 02/10/2012

Demandes de permis :
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
11 Rue Saint-Jean 1000