Objet de la demande :
régularisation d’une transformation d’un bien avec rez commercial afin d’y aménager 3 logements avec un rez commercial
Date de début: 07/09/2012
Date de fin: 21/09/2012
Date de commission de concertation: 02/10/2012
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
