Objet de la demande :
régulariser la transformation et l’extension d’une habitation unifamiliale en fond de parcelle et bordant la ligne de chemin de fer et construction d’un abri de jardin
Référence Ppas: PPAS 55
Date de début: 08/10/2012
Date de fin: 22/10/2012
Date de commission de concertation: 07/11/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
