Objet de la demande :
régulariser l’aménagement de la zone de recul en parking devant l’immeuble
Date de début: 08/10/2012
Date de fin: 22/10/2012
Date de commission de concertation: 06/11/2012
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Garages / Parkings
Motif :
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
