Objet de la demande :
régulariser, suite à un PV d’infraction, l’agrandissement et la transformation d’une maison unifamiliale
Date de début: 25/10/2012
Date de fin: 08/11/2012
Date de commission de concertation: 22/11/2012
Demandes de permis :
Patrimoine
Transformations mineures
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 21 - ZICHEE
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 21 - ZICHEE
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
