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9 Rue Alexis Mousin 1150

Objet de la demande :

régularisation de l’extension et de la transformation de l’habitation unifamiliale


Demandeur: GEPATIM

Date de début: 04/03/2013
Date de fin: 18/03/2013
Date de commission de concertation: 28/03/2013

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
9 Rue Alexis Mousin 1150