Objet de la demande :
régularisation de l’extension et de la transformation de l’habitation unifamiliale
Demandeur: GEPATIM
Date de début: 04/03/2013
Date de fin: 18/03/2013
Date de commission de concertation: 28/03/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
