Objet de la demande :
régulariser la division d’une maison unifamiliale en 3 logements
Date de début: 22/03/2013
Date de fin: 05/04/2013
Date de commission de concertation: 16/04/2013
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
