Objet de la demande :
régulariser un duplex dans une maison de rapport
Date de début: 22/03/2013
Date de fin: 05/04/2013
Date de commission de concertation: 18/04/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
