Objet de la demande :
régularisation de la construction d’une rampe dans la zone de recul
Date de début: 09/04/2013
Date de fin: 23/04/2013
Date de commission de concertation: 30/04/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
