Objet de la demande :
régulariser les installations techniques visant à restructurer le système de conditionnement d’air du pavillon attenant au bâtiment principal
Référence Ppas: PPAS Zone 6
Demandeur: DTZ sa
Date de début: 07/06/2013
Date de fin: 21/06/2013
Date de commission de concertation: 03/07/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Zone administrative
Transformations mineures
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone administrative
zone administrative
