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Objet de la demande :

régulariser les modifications lors de la construction d’une maison unifamiliale

Référence Ppas: PPAS n°48bis & ter - Permis de lotir n°426
Date de début: 15/03/2004
Date de fin: 29/03/2004
Date de commission de concertation: 14/04/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle

Adresse·s :
35 Rue de la Sapinière 1180