Objet de la demande :
régulariser les modifications lors de la construction d’une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS n°48bis & ter - Permis de lotir n°426
Date de début: 15/03/2004
Date de fin: 29/03/2004
Date de commission de concertation: 14/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle