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Objet de la demande :

régulariser l’aménaement d’un emplacement de parking dans la zone de recul de l’immeuble

Référence Ppas: PPAS n°8
Date de début: 05/03/2004
Date de fin: 20/03/2004
Date de commission de concertation: 01/04/2004

Motif :
RCU
RRU - titre IV - Accessibilité des bâtiments pour les PMR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation

Adresse·s :
117 Avenue Vandevelde 1160