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Objet de la demande :

transformer (avec extension) la maison unifamiliale

Référence Ppas: PPAS n°48-05
Date de début: 28/03/2004
Date de fin: 11/04/2004
Date de commission de concertation: 20/04/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
79 Rue des Horticulteurs 1000