Objet de la demande :
régulariser le changement d’affectation d’un box de garage et d’un atelier du 1er étage d’un arrière bâtiment en logement (729,50 m2)
Date de début: 27/04/2006
Date de fin: 11/05/2006
Date de commission de concertation: 24/05/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
