Objet de la demande :
régulariser une construction en annexe arrière
Date de début: 15/05/2006
Date de fin: 29/05/2006
Date de commission de concertation: 14/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte
