Objet de la demande :
régulariser le changement d’affectation d’un bâtiment en intérieur d’îlot en un logement
Référence Ppas: Contrat de quartier "Ateliers Mommaerts"
Date de début: 06/06/2006
Date de fin: 20/06/2006
Date de commission de concertation: 27/06/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement