Objet de la demande :
transformer une maison : régularisation d’une véranda et d’un escalier extérieur
Référence Ppas: PPAS IV "Le Home"
Date de début: 02/06/2006
Date de fin: 16/06/2006
Date de commission de concertation: 27/06/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte