Objet de la demande :
régulariser la construction d’une chambre et d’un auvent dans une cour au rez-de-chaussée, changer la destination du commerce en logement avec transformation en façade au rez-de-chaussée
Date de début: 16/06/2006
Date de fin: 30/06/2006
Date de commission de concertation: 11/07/2006
Demandes de permis :
Logement
Transformations mineures
Logement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte