Objet de la demande :
régulariser la construction d’une chambre sur un garage existant
Référence Ppas: PPAS n° 70-20b
Date de début: 25/08/2006
Date de fin: 08/09/2006
Date de commission de concertation: 19/09/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte