Objet de la demande :
régulariser les extensions et les transformations
Référence Ppas: PPAS zone 6
Date de début: 28/08/2006
Date de fin: 11/09/2006
Date de commission de concertation: 04/10/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement