Objet de la demande :
régulariser l’aménagement des caves au rez-de-chaussée en studio
Date de début: 08/09/2006
Date de fin: 22/09/2006
Date de commission de concertation: 03/10/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 24 - espace structurant
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation