Objet de la demande :
régulariser la division d’une maison unifamiliale en 3 logements et la construction d’une annexe à l’arrière du bâtiment
Référence Ppas: PPAS "Liberté"
Date de début: 25/08/2006
Date de fin: 08/09/2006
Date de commission de concertation: 14/09/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation