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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser l’extension arrière au 1er étage

Référence Ppas: PPAS "Place Communale" et Contrat de Quartier "Crystal Etangs Noirs"
Date de début: 06/04/2004
Date de fin: 20/04/2004
Date de commission de concertation: 27/04/2004

Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de protection d'un bien classé

Adresse·s :
10 Place Communale 1080