Objet de la demande :
régulariser l’aménagement de 3 logements en lieu et place des 7 existants avec aménagement de terrasses et d’annexes
Date de début: 11/09/2006
Date de fin: 25/09/2006
Date de commission de concertation: 11/10/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement