Objet de la demande :
régulariser la lucarne en façade avant; transformer, étendre et régulariser un appartement situé sous les combles
Référence Ppas: PPAS n° 50-01
Date de début: 22/09/2006
Date de fin: 06/10/2006
Date de commission de concertation: 17/10/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
