Objet de la demande :
régulariser la modification de la destination d’une partie de la zone de recul devant l’habitation en un emplacement de parking
Référence Ppas: PPAS n° 6bis
Date de début: 01/09/2006
Date de fin: 15/09/2006
Date de commission de concertation: 28/09/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation au RCU
dérogation au RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation