373 Rue des Palais Outre-Ponts 1000

Objet de la demande :

régulariser l’extension d’une habitation

Date de début: 22/09/2006

Date de fin: 06/10/2006

Date de commission de concertation: 17/10/2006

Demandes de permis :
Transformations mineures

Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone mixte