Objet de la demande :
régulariser un HORECA et transformer un logement
Demandeur: Promotion Italia sc
Date de début: 02/10/2006
Date de fin: 16/10/2006
Date de commission de concertation: 08/11/2006
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
