Objet de la demande :
régulariser et changer l’affectation du rez-de-chaussée d’un commerce en salon de thé, réaménager un logement d’une chambre au 1er étage
Référence Ppas: Contrat de quartier "Maritime"
Date de début: 10/10/2006
Date de fin: 24/10/2006
Date de commission de concertation: 31/10/2006
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte