Objet de la demande :
régulariser une véranda en façade arrière dans un appartement au 5e étage
Référence Ppas: PPAS n° 51-12
Date de début: 13/10/2006
Date de fin: 27/10/2006
Date de commission de concertation: 07/11/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 24 - espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone mixte
espace structurant
zone mixte