Objet de la demande :
régulariser les divers travaux déjà exécutés et créer 2 terrasses
Date de début: 13/10/2006
Date de fin: 27/10/2006
Date de commission de concertation: 07/11/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement