Objet de la demande :
régulariser le premier étage et de l’entresol en restaurant (avec terrasse en toiture) et du troisième étage en logement
Date de début: 27/10/2006
Date de fin: 10/11/2006
Date de commission de concertation: 21/11/2006
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement