Objet de la demande :
régulariser la construction d’un nouveau garage sur l’emplacement de l’ancien avec légère modification du volume
Référence Ppas: PPAS n° 6bis
Date de début: 01/11/2006
Date de fin: 15/11/2006
Date de commission de concertation: 30/11/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation