Objet de la demande :
régulariser une extension et une piscine
Référence Ppas: PPAS n°51
Date de début: 12/04/2004
Date de fin: 26/04/2004
Date de commission de concertation: 12/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation
