Objet de la demande :
régulariser la construction d’une annexe en vue d’étendre la cuisine du restaurant
Date de début: 13/11/2006
Date de fin: 27/11/2006
Date de commission de concertation: 13/12/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation