Objet de la demande :
régulariser l’extension du rez-de-chaussée d’un immeuble unifamililal
Date de début: 17/11/2006
Date de fin: 01/12/2006
Date de commission de concertation: 13/12/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte