Objet de la demande :
régulariser la transformeation d’un immeuble en 4 ou 5 logements et modifier la façade et la toiture arrières
Référence Ppas: PPAS n° VI/13
Date de début: 15/11/2006
Date de fin: 29/11/2006
Date de commission de concertation: 07/12/2006
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité