Objet de la demande :
régularisation d’une construction annexe arrière au 3e étage et modification de la toiture
Date de début: 09/01/2007
Date de fin: 23/01/2007
Date de commission de concertation: 30/01/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte
