Objet de la demande :
régularisation d’une piscine, d’un cabanon technique, d’une terrasse et de l’extension en façade avant
Référence Ppas: PPAS n° 51
Date de début: 08/01/2007
Date de fin: 22/01/2007
Date de commission de concertation: 07/02/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation