Objet de la demande :
régulariser le changement d’utilisation d’un rez commercial (débit de boissons) en vue d’y installer un établissement de petite restauration et placer une hotte d’extraction en façade arrière
Date de début: 31/12/2003
Date de fin: 14/01/2004
Date de commission de concertation: 22/01/2004
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
RCU
RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation