Objet de la demande :
régularisation du placement d’un abri pour voiture en fond de parcelle
Demandeur: Ambassade de la République Populaire de Chine
Date de début: 12/01/2007
Date de fin: 26/01/2007
Date de commission de concertation: 08/02/2007
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Transformations mineures
Espaces verts / Arbres d'alignement
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
