Objet de la demande :
régularisation de la transformation d’un immeuble à appartements avec parking en sous-sol
Référence Ppas: PPAS n° Iab
Demandeur: SORINVEST sa
Date de début: 12/01/2007
Date de fin: 26/01/2007
Date de commission de concertation: 08/02/2007
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Logement
Garages / Parkings
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation