Objet de la demande :
régularisation des travaux de transformation et d’extensio de l’habitation
Date de début: 29/01/2007
Date de fin: 12/02/2007
Date de commission de concertation: 01/03/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
