Objet de la demande :
régularisation : changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial en logement, changement de châssis
Date de début: 26/01/2007
Date de fin: 09/02/2007
Date de commission de concertation: 20/02/2007
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement