21 Rue Antoine Court 1081

Objet de la demande :

régulariser la couverture de la cour du rez et l’extension de l’immeuble existant

Date de début: 05/01/2004

Date de fin: 19/01/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone mixte