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REGULARISATION

Objet de la demande :

régulariser la couverture de la cour du rez et l’extension de l’immeuble existant

Date de début: 05/01/2004
Date de fin: 19/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte

Adresse·s :
21 Rue Antoine Court 1081