<- Retour à liste

REGULARISATION

Objet de la demande :

agrandir un restaurant

Date de début: 19/01/2004
Date de fin: 02/04/2004
Date de commission de concertation: 18/02/2004

Demandes de permis :
Commerces / Hôtels
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
67 Rue du Doyenné 1180