<- Retour à liste

Objet de la demande :

régulariser des annexes arrières

Date de début: 04/05/2004
Date de fin: 18/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
9 Rue des Béguines 1080